Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

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Date de dernière mise à jour : 6 novembre 2023

Conditions générales de vente

FORMATION EN LIGNE "MANA PHOTO ACADEMY"

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

Roxane BLANC, ROXANE BLANC EI – Mana Photographie, SIRET n° 91850129700025, résidant en France métropolitaine, hello@manaphotographie.com.
Ci-après dénommé(e) « Mana Photographie » ou « La Formatrice »
D’une part,

Et : Tout client du site https://manaphotographie.com
Ci-après désigné « le Client »
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

“Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
“Le Site” : site internet https://manaphotographie.com

Si nécessaire et pour toute question concernant les Mentions Légales ou Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse : hello@manaphotographie.com.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre Mana Photographie et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Mana Photographie propose à la vente, par le biais de ce Site et de la plateforme Teachizy, la formation en e-learning (FOAD) « Mana Photo Academy » permettant d’apprendre la photographie au niveau amateur, via des vidéos, exercices, et d’autres supports pédagogiques. La formation s’adresse aux personnes physiques, particuliers francophones.

La formation « Mana Photo Academy » est commercialisée via la plateforme Teachizy sur le site internet https://manaphotographie.com ; où sont disponibles toutes les informations nécessaires, le détail de la formation, son contenu et ses modalités.

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente » lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site et via la plateforme Teachizy uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Prix

Sauf indication écrite contraire, les prix sont indiqués en euros, sans TVA car Mana Photographie est exonérée de TVA.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Mana Photographie peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement est immédiatement exigible au moment de la commande.

Le moyen de paiement accepté par Mana Photographie est le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via Stripe.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site via la plateforme Teachizy dépendent de la société Stripe et permettent la sécurité des commandes et des paiements. Bien que le système de paiement Stripe soit connu pour être sécurisé, Mana Photographie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles failles du système de paiement via Teachizy et Stripe.

Aucun délai de paiement n’est accordé. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Mana Photographie se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la commande, Mana Photographie adressera au Client une demande de règlement immédiat. Elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Les impayés provoqueront la suspension immédiate de l’accès à la formation « Mana Photo Academy » pour le client en cause. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé. Le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement et de rejet. La Formatrice pourra décider de suspendre ou supprimer le compte personnel du Client.

Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT pour les professionnels.

Article 5 - Déroulé de la commande

L’achat de la formation « Mana Photo Academy » par le Client se déroule en 7 étapes à minima :

Le Client se rend sur le Site de façon directe ou via un lien de redirection.
Le Client accède à la page de présentation de la formation « Mana Photo Academy » où figurent toutes les informations nécessaires à sa décision d’achat et à la commande. Le Client doit s’assurer grâce aux informations présentes sur le Site que la formation correspond à ses attentes. Toute commande est ferme et définitive.
La formation n’est accessible à la vente que de façon temporaire, lors de certaines périodes dans l’année. Si l’achat de la formation n’est pas disponible au moment où le Client visite le Site, il sera invité à s’inscrire à la newsletter afin d’être inscrit sur liste d’attente pour être prévenu des prochaines sessions de formation. Il est également possible que la page soit inactive lors des périodes où la formation n’est pas en vente.
Le Client clique sur le bouton d’achat
Le Client renseigne les informations nécessaires à l’accès à la formation (nom, prénom, email valide, mot de passe, adresse postale valide, etc.). Le Client doit s’assurer seul de l’exactitude des informations communiquées, et corriger les informations si besoin.
Le Client doit prendre connaissance des CGV applicables, puis les accepter sans réserve en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente ».
Le Client suit les instructions de paiement et s’assure de finaliser sa commande. Mana Photographie ne conserve aucune information bancaire personnelle de ses clients.

Article 6 – Accès à la formation

Immédiatement après sa commande, le Client reçoit un email pour vérifier que l’adresse email qu’il avait indiquée était bien correcte. Si le Client n’a pas reçu l’email de vérification, il est invité à vérifier ses spams.
Si le paiement est effectivement validé et que l’adresse email est correcte, le Client aura automatiquement accès à la formation achetée dans son Espace Client, sur la plateforme sécurisée Teachizy. Il peut y accéder en se connectant à l’aide de ses identifiants (email + mot de passe choisi lors de la commande).
Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants permettant d’accéder à la formation sur son Espace Client, sous peine de suspension ou suppression de ses accès, sans remboursement, et de versement de dommages et intérêts.
Les chapitres, leçons, vidéos, exercices ou bonus (ou tout autre support pédagogique) de la formation se débloqueront automatiquement au fur et à mesure de la formation, en suivant un calendrier et une périodicité préétablis par la Formatrice et communiqués préalablement sur la page de vente de la formation.
Des sessions de vidéos à distance en live et/ou en replay, en groupe et/ou individuelles, peuvent avoir lieu au cours de la formation. Les modalités de ces sessions vidéo sont indiquées sur la page de vente de la formation.

Sauf indication écrite contraire, la formation est effectuée totalement à distance.

En cas de difficulté pour accéder à la formation achetée, le Client peut contacter la Formatrice par email à l’adresse : hello@manaphotographie.com.

Article 7 - Délai de réalisation et durée

La durée de la formation « Mana Photo Academy » est indiquée sur la page de vente de la formation.

1. Périodicité du déblocage des leçons

Les chapitres, leçons, vidéos, exercices ou bonus (ou tout autre support pédagogique) de la formation se débloqueront automatiquement au fur et à mesure de la formation, en suivant un calendrier et une périodicité préétablis par la Formatrice et communiqués préalablement sur la page de vente de la formation.

Mana Photographie s’engage à respecter cette périodicité dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure.

En cas de dépassement de ce délai, le Client a la possibilité de rompre le contrat et demander un remboursement partiel correspondant aux supports pédagogiques qui n’auraient pas été débloqués dans la périodicité annoncée.

2. Accès « à vie »

Les contenus de la formation sont accessibles « à vie » (sauf remboursement ou impayés). En revanche, ce n’est pas le cas de l’accès au Site ni de l’accès à la plateforme Teachizy.

Si le Site ou la plateforme Teachizy devenaient inaccessibles, le Client devra télécharger les supports pédagogiques dans les délais impartis pour garantir son accès « à vie » à ces contenus.

À partir du téléchargement des contenus, le Client sera garant de leur stockage et sauvegarde, et Mana Photographie décline toute responsabilité si ces contenus de formation téléchargés par le Client sont endommagés ou perdus.

Article 8 – Suspension de l’accès à la formation

Bien que l’accès à la formation soit permanent, Mana Photographie se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site ou à la page dédiée sur la plateforme Teachizy, en cas de force majeure, afin de procéder à une opération de maintenance, en cas de non-respect des obligations du Client, d’absence de paiement, ou d’utilisation non conforme aux Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 9 - Droit de rétractation, annulation et remboursement

1. Si le Client n’a pas encore accédé au contenu de la formation

(C’est-à-dire qu’il ne s’est jamais connecté à son Espace Client sur la plateforme Teachizy, ni n’a jamais téléchargé de bonus ou support de formation inclus dans la formation achetée).

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après l’achat de la formation pour se rétracter.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client doit envoyer un email à l’adresse hello@manaphotographie.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse email avec laquelle il a effectué son achat, adresse postale, date de la commande, et les services concernés par cette rétractation.

Cette demande doit impérativement être adressée depuis l’adresse email utilisée au moment de l’achat.

Dès réception de la demande de remboursement, si celle-ci est validée, l’accès du Client à la formation sera supprimé.

2. Si le Client a accédé au contenu de la formation

(C’est-à-dire s’il s’est connecté au moins 1 fois à son Espace Client sur la plateforme Teachizy, ou s’il a téléchargé un bonus ou support de formation inclus dans la formation achetée).

Si le Client accède au contenu de la formation, alors il renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra plus en bénéficier, et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 - Obligations réciproques

1. Pour le Client

Le Client s’engage à :

Payer le montant total de la formation au moment de la commande, ou selon le calendrier de facilités de paiement choisi au moment de sa commande.
Respecter les présentes Conditions Générales de Vente
S’assurer grâce aux informations présentes sur le Site que la formation correspond à ses attentes.
Disposer du matériel informatique adéquat permettant de suivre correctement la formation, et s’assurer que son matériel informatique est protégé (contre les virus, pertes de données, etc).
Communiquer de façon respectueuse et courtoise, en toutes circonstances, vis-à-vis de Mana Photographie tout comme lors de ses interactions avec les autres élèves de la formation.
S’interdire tout discours ou comportement irrespectueux, insultant, haineux, vis-à-vis de Mana Photographie tout comme des autres élèves de la formation.
Respecter les lois en vigueur
Informer Mana Photographie de toute anomalie ou dysfonctionnement constaté, afin qu’ils soient résolus dans les plus brefs délais
Ne pas communiquer ses identifiants permettant d’accéder à la formation sur son Espace Client. Les identifiants du Client sont personnels et incessibles.
Ne pas transmettre les supports de la formation (vidéos, exercices, bonus téléchargeables ou tout autre support pédagogique) à qui que ce soit.
Ne pas utiliser les supports de la formation (vidéos, exercices, bonus téléchargeables ou tout autre support pédagogique) pour un autre usage que celui de son apprentissage personnel de la photographie dans un cadre privé.
Ne pas utiliser les supports de la formation (vidéos, exercices, ou tout autre support pédagogique) ni tout autre élément appartenant à Mana Photographie (logo, textes, audio, articles, infographies…) sans l’accord préalable écrit de Mana Photographie.
Ne pas utiliser les supports de la formation (vidéos, exercices, ou tout autre support pédagogique) ni tout autre élément appartenant à Mana Photographie (logo, textes, audio, articles, infographies…) pour un usage commercial.

Mana Photographie peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

En cas de manquement à ces obligations, ou toute autre faute grave du Client, Mana Photographie se réserve le droit, selon la gravité des faits :

De suspendre ou supprimer les accès du client à la formation, sans remboursement
De suspendre ou supprimer l’Espace Client du Client, sans remboursement
De demander le versement de dommages et intérêts.

2. Pour Mana Photographie

Mana Photographie s’engage à délivrer la formation « Mana Photo Academy » dans le strict respect des termes des présentes CGV et en conformité avec les modalités de la formation énoncées sur la page de vente du Site dont le Client aura pris connaissance avant son achat.

Mana Photographie s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Mana Photographie est soumise à une obligation de confidentialité, et s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client, sauf autorisation de sa part. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données personnelles, contenus…

Mana Photographie est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de la formation. Mana Photographie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et accompagner les élèves pour qu’ils puissent acquérir une meilleure connaissance théorique et pratique de la photographie. Mana Photographie ne garantit aucun résultat lié au suivi de sa formation.

La formation est accessible de façon permanente (24/24h 7/7j). Cependant, Mana Photographie se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site ou à la page dédiée sur la plateforme Teachizy, en cas de force majeure, afin de procéder à une opération de maintenance, en cas de non-respect des obligations du Client, d’absence de paiement, ou d’utilisation non conforme aux Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

1. Propriété intellectuelle

Le Site et la formation de Mana Photographie, ainsi que leurs contenus, sont protégés par la propriété intellectuelle.

Le Client dispose du droit d’accéder et de visionner de façon exclusivement personnelle :

L’ensemble des supports de la formation (vidéos, textes, exercices, bonus et fichiers téléchargeables, URL et liens de téléchargements, ou tout autre support pédagogique)
Les contenus photographiques présents sur le Site et dans la formation
Tout autre élément appartenant à Mana Photographie (logo, textes, audio, articles, infographies…)

Toute reproduction, diffusion, prêt, échange, copie, cession, exploitation, modification ou utilisation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, de ces contenus ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable écrit de Mana Photographie, sous peine de poursuites.

2. Droit à l’image

Des sessions de vidéos à distance en live, en groupe ou individuelles, pouvant avoir lieu au cours de la formation.

Ces sessions live sont susceptibles d’être enregistrées dans le but d’être publiées en replay afin que tous les élèves (des promotions passées, actuelles et futures) puissent y accéder.

Le Client a la possibilité d’allumer sa caméra et/ou son micro lors de ces sessions live, mais ce n’est jamais une obligation. Dans le cas où le Client décide d’allumer sa caméra et/ou son micro, il accepte d’être enregistré et que cet enregistrement puisse ensuite être réutilisé par Mana Photographie.

Sauf indication contraire écrite de la part du Client, lorsque le Client transmet un témoignage écrit, audio ou vidéo au sujet de la formation, il accepte que ce témoignage soit réutilisé gratuitement afin de promouvoir la formation. Le témoignage pourra être accompagné du prénom et de la photo de profil du Client.

Article 12 – Confidentialité

Toutes les parties s’engagent expressément, pendant toute la durée de la formation, à ne pas diffuser, transmettre et/ou divulguer à des tiers et/ou entités de quelque nature que ce soit, toutes les informations reçues et tous les documents partagés, de quelque nature qu’ils soient, sauf accord préalable écrit fixant les modalités de cette divulgation.

Toutes les informations tenues d’être divulguées conformément à la règlementation en vigueur, à toute autorité ou instance judiciaire compétente ne sont en aucun cas considérées comme confidentielles. Les parties devront être informées avant la divulgation de ces informations.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le Client est informé que ses données personnelles sont traitées par Mana Photographie en tant que responsable du traitement des données en vue de :

La gestion de sa commande
La gestion de la formation
Communiquer des informations importantes concernant la formation achetée
Communiquer des offres commerciales de Mana Photographie

Mana Photographie informe le Client que ses données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité́, de limitation et/ou d’opposition au traitement via son Espace Client, ou en envoyant sa demande à l’adresse email suivante : hello@manaphotographie.com.

Le Client peut accéder au détail des modalités de traitement de ses données personnelles en consultant les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité ici : https://manaphotographie.com/mentions-legales. En acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Mentions Légales et Politique de Confidentialité.

Article 14 – Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

1. Accord amiable

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : hello@manaphotographie.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En cas de litige portant sur l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

2. Médiateur de la consommation

À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de la part de Mana Photographie un délai de 2 mois, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Mana Photographie propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation gratuitement sur ce site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Le Client ne peut pas saisir le dispositif de médiation s’il n’a pas contacté Mana Photographie au préalable afin de privilégier la voie amiable. La saisie du dispositif de médiation ne peut être effectuée que si la solution proposée par Mana Photographie ne convient pas au client, ou si Mana Photographie n’a pas répondu au bout d’un délai de 2 mois.

3. Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable et/ou de refus de l’avis du médiateur, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Toulon.

Si toutefois, une ou plusieurs clauses du présent contrat, étaient déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou par décision de justice, les autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.

Conditions générales de vente

cours particulier de photographie

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

Roxane BLANC, ROXANE BLANC EI – Mana Photographie, SIRET n°91850129700025, résidant en France métropolitaine, hello@manaphotographie.com.
Ci-après dénommé(e) « Mana Photographie » ou « La Formatrice »
D’une part,

Et : Toute personne physique ou morale achetant, s’inscrivant, et/ou participant à un cours particulier de photographie pour son usage personnel https://manaphotographie.com
Ci-après désigné « le Client » ou « l’Élève »
D’autre part.

Si nécessaire et pour toute question concernant les Mentions Légales ou Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse : hello@manaphotographie.com.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des services présentés sur le Site ou par téléphone et e-mail entre Mana Photographie et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Mana Photographie propose à la vente par le biais de ce Site, un cours particulier de photographie permettant d’apprendre ou d’approfondir une thématique précise de la pratique de la photographie au niveau amateur, dans un lieu extérieur ou au domicile du Client.

Le cours particulier de photographie s’adresse aux personnes physiques, particuliers francophones. Le cours particulier de photographie ne peut s’effectuer qu’avec 1 seul élève par cours.

Le cours particulier de photographie est commercialisé sur le site internet https://manaphotographie.com.

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’accepte les Conditions d’utilisation du service et la Politique de confidentialité de Mana Photographie » lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Prix

Le cours particulier de photographie d’une durée de deux heures (2h00) est au prix de 140 euros HT, soit 140 euros TTC (TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts).

Sauf indication écrite contraire, les prix sont indiqués en euros, sans TVA car Mana Photographie est exonérée de TVA.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Mana Photographie peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement est immédiatement exigible au moment de la commande.

Le moyen de paiement accepté par Mana Photographie est le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via Stripe.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site dépendent de la société Stripe et permettent la sécurité des commandes et des paiements. Bien que le système de paiement Stripe soit connu pour être sécurisé, Mana Photographie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles failles du système de paiement via Stripe.

Aucun délai de paiement n’est accordé.

Mana Photographie se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 5 - Déroulé de la commande

L’achat d’un cours particulier de photographie par le Client se déroule en 6 étapes à minima :

Le Client et la Formatrice échangent par téléphone et/ou e-mail. La Formatrice présente au Client le cours particulier de photographie, des exemples de contenus (qui seront adaptés en fonction des besoins du Client), et ses modalités, ainsi que toutes les informations nécessaires à sa décision d’achat et à la commande. Le Client doit s’assurer grâce aux informations données que le cours correspond à ses attentes. Toute commande est ferme et définitive.
Le Client se rend sur le Site de façon directe ou via un lien de redirection.
Le Client clique sur le bouton d’achat
Le Client renseigne les informations nécessaires à la réservation du cours photo (nom, prénom, téléphone, e-mail valide, adresse postale valide, etc.). Le Client doit s’assurer seul de l’exactitude des informations communiquées, et corriger les informations si besoin.
Le Client doit prendre connaissance des CGV applicables, puis les accepter sans réserve en cochant la case « J’accepte les Conditions d’utilisation du service et la Politique de confidentialité de Mana Photographie ».
Le Client suit les instructions de paiement et s’assure de finaliser sa commande. Mana Photographie ne conserve aucune information bancaire personnelle de ses clients.

Article 6 – Réservation du cours photo

Le cours particulier de photographie acheté doit avoir lieu dans les 12 mois suivant l’achat. En l’absence de date réservée, confirmée par la Formatrice, pour le cours dans les 12 mois suivant l’achat, celui-ci expirera et le Client ne pourra plus bénéficier de son cours, demander une prolongation, ou prétendre à un remboursement.

Il est fortement conseillé au Client de faire la démarche de réservation au moins 3 mois avant la date de fin de validité du cours photo, afin d’éviter que la Formatrice n’ait plus de dates disponibles avant la date d’expiration du cours photo (auquel cas le cours photo serait perdu et les sommes versées ne seraient pas remboursées).

Les parties conviennent qu’aucune date de cours ne sera réservée tant le Client n’aura pas réglé en totalité le montant de la prestation.

Après la commande du Client, Mana Photographie le contactera pour lui transmettre sa facture ainsi que pour convenir :

D’une date et d’un horaire correspondant aux disponibilités du Client et de la Formatrice
Du lieu du cours particulier : si le lieu se situe à plus de 30 kilomètres (distance par la route) de la ville de Toulon, des frais de déplacement (voire d’hébergement si la situation le nécessite) seront facturés en supplément
De la thématique souhaitée (parmi celles proposées sur la page de vente) et des besoins de formation du Client, afin que la Formatrice propose un cours personnalisé et adapté au niveau du Client. Pour rappel, le cours particulier de photographie est destiné uniquement à une pratique photographique amateur.
Et de connaître le matériel photo dont dispose le Client, puisque ce sera son propre matériel qui sera utilisé pendant le cours.

Si le Client n’a pas reçu l’e-mail de Mana Photographie dans les 10 jours suivant son achat, il est invité à vérifier ses spams, puis à contacter la Formatrice par e-mail à l’adresse : hello@manaphotographie.com.

À la suite de ces échanges, Mana Photographie enverra au Client un email de confirmation récapitulant toutes les informations, notamment de date, d’horaire et de lieu. Ces informations feront foi.

Article 7 - Déroulé du cours photo

La durée du cours particulier de photographie est de deux heures (2h00).

La Formatrice proposera un contenu de cours et une thématique adaptés aux besoins et niveau que le Client aura exprimé en amont au cours des échanges initiés par la Formatrice.

Le cours particulier de photographie est destiné uniquement à une pratique photographique amateur.

Le cours particulier de photographie est destiné à un (1) seul élève par cours. Si le Client souhaite faire participer d’autres élèves supplémentaires, il devra en informer la Formatrice au préalable, qui sera libre d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation par la Formatrice, chaque élève supplémentaire sera facturé au même tarif qu’un cours particulier de photographie, selon les tarifs indiqués en page de vente le jour de la demande.

En cas de présentation d’un ou plusieurs élèves supplémentaires au moment du cours, sans en avoir préalablement informé la Formatrice, et seulement si la Formatrice accepte ces élèves supplémentaires, le Client devra s’acquitter immédiatement d’une majoration de 90€ HT par élève supplémentaire et par heure de cours (pour un cours photo sans modèle). Il est porté à l’attention du Client que dans ces conditions, la Formatrice n’ayant pas eu la possibilité d’adapter la pédagogie et le contenu du cours au préalable, la qualité du cours risquerait d’être dégradée, sans que la Formatrice ne puisse en être tenue responsable. Si la Formatrice refuse d’accepter les élèves supplémentaires, le cours sera annulé sans possibilité de report ou de remboursement.

Pendant le cours, le Client utilisera uniquement son propre matériel photographique et accessoires.

Le cours aura lieu en extérieur ou au domicile du Client, conformément à ce qui aura été convenu en amont au cours des échanges initiés par la Formatrice et indiqué sur l’e-mail de confirmation faisant foi. Si le lieu se situe à plus de 30 kilomètres (distance par la route) de la ville de Toulon, des frais de déplacement (voire d’hébergement si la situation le nécessite) seront facturés en supplément.

Si le Client souhaite modifier le lieu du cours, il devra en informer la Formatrice au préalable, qui sera libre d’accepter ou de refuser. Si le nouveau lieu se situe à plus de 30 kilomètres (distance par la route) de la ville de Toulon, des frais de déplacement (voire d’hébergement si la situation le nécessite) seront facturés en supplément.

Si le Client choisit un lieu en extérieur et que les conditions (météo défavorable, accès au lieu, travaux…) rendent l’exécution du cours impossible ou que sa qualité en serait fortement dégradée, le cours devra être reporté à une date ultérieure correspondant aux disponibilités de la Formatrice et du Client.

Si le Client souhaite prolonger la durée du cours particulier de photographie, il devra en informer la Formatrice au préalable, qui sera libre d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation par la Formatrice, chaque heure supplémentaire débutée sera facturée 80€ HT (pour un cours photo sans modèle).

L’heure fixée pour le cours est impérative, et tout retard du Client sera imputé au temps préalablement convenu pour le cours. Si le Client ne s’est pas présenté dans un délai maximum de 30 minutes suivant l’horaire de début du cours et lieu indiqués dans l’e-mail de confirmation, le cours sera annulé, et ne pourra être ni reporté ni remboursé.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client peut disposer d’un délai de rétractation. Ce délai de rétractation dépend de la date de rétractation ainsi que de la date prévue du cours particulier de photographie :

1. Si la date du cours n’a pas encore été réservée :

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables après l’achat du cours pour se rétracter.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse hello@manaphotographie.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse e-mail avec laquelle il a effectué son achat, adresse postale, date de la commande, et les services concernés par cette rétractation.

Cette demande doit impérativement être adressée depuis l’adresse e-mail utilisée au moment de l’achat.

Une fois le délai de rétractation dépassé, aucun remboursement ne sera possible.

2. Si le Client a déjà réservé une date auprès de la Formatrice :

Si la date prévue a lieu après le délai de rétractation de quatorze (14) jours, alors le Client dispose toujours de ce délai de quatorze (14) jours après l’achat du cours pour se rétracter.

Dès réception de la demande de remboursement, si celle-ci est validée, la date et le créneau horaire du cours particulier de photographie seront de nouveau libérés pour d’autres clients.

Si la date prévue a lieu avant la fin du délai de rétractation, alors le Client renonce à son délai de rétractation. En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera possible.

Le Client reconnaît, en acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par Mana Photographie, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

3. Si le cours particulier de photographie a déjà eu lieu :

Si le cours particulier de photographie a déjà eu lieu, alors le Client renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra plus en bénéficier, et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 - Report

Toute demande de report du cours particulier de photographie doit être adressée par écrit à Mana Photographie, au minimum quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue du cours. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de la date du cours ne sera retenue et aucun remboursement n’aura lieu. Cette demande de modification ne sera acceptée que si la Formatrice est disponible aux nouvelles dates proposées par le Client et accepte le report. Dans tous les cas, la prestation restera due.

La demande de report doit être expressément communiquée à Mana Photographie par le biais d’un e-mail à l’adresse : hello@manaphotographie.com. Le Client rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse e-mail avec laquelle il a effectué son achat, adresse postale, date de la commande, et les services concernés par ce report.

Cette demande doit impérativement être adressée depuis l’adresse e-mail utilisée au moment de l’achat.

Mana Photographie peut également être amenée à reporter la date du cours particulier de photographie, ou de modifier le lieu de son déroulement. Dans ces cas, la Formatrice s’engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais. Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais, jusqu’à 6 mois après le report programmé.

Article 10 - Obligations réciproques

1. Pour le Client

Le Client s’engage à :

Payer le montant total du cours particulier de photographie au moment de la commande
Respecter les présentes Conditions Générales de Vente
S’assurer grâce aux informations données au préalable par la Formatrice que le cours photo correspond à ses attentes
Disposer du matériel photographique adéquat lui permettant de suivre correctement le cours photo et la thématique choisie : appareil photo, un ou plusieurs objectifs, carte(s) mémoire(s), flash, ordinateur, accessoires photo, etc.
S’assurer que son matériel informatique est protégé (contre les virus, pertes de données, etc).
S’assurer de sa présence au jour, au lieu et à l’horaire indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé par Mana Photographie
S’assurer que la Formatrice puisse réaliser son travail librement sans intervention d’autres personnes liées au Client (famille, amis, enfants…)
Spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Formatrice dans la réalisation de ses missions.
Adopter une attitude positive et proactive afin de réussir le cours
Respecter les consignes et toutes les mesures de sécurité indiquées par la Formatrice
Communiquer de façon respectueuse et courtoise, en toutes circonstances, vis-à-vis de la Formatrice
S’interdire tout discours ou comportement irrespectueux, insultant, haineux, vis-à-vis de la Formatrice.
Respecter les lois en vigueur
Informer Mana Photographie de toute anomalie ou dysfonctionnement constaté, afin qu’ils soient résolus dans les plus brefs délais
Ne pas transmettre les éventuels supports de cours (vidéos, exercices, bonus téléchargeables, fiches mémo imprimées, ou tout autre support pédagogique) à qui que ce soit.
Ne pas utiliser les éventuels supports de cours (vidéos, exercices, bonus téléchargeables, fiches mémo imprimées, ou tout autre support pédagogique) pour un autre usage que celui de son apprentissage personnel de la photographie amateur dans un cadre privé.
Ne pas utiliser les éventuels supports de cours (vidéos, exercices, bonus téléchargeables, fiches mémo imprimées, ou tout autre support pédagogique) ni tout autre élément appartenant à Mana Photographie (logo, textes, audio, articles, infographies…) sans l’accord préalable écrit de Mana Photographie.
Ne pas utiliser les éventuels supports de cours (vidéos, exercices, bonus téléchargeables, fiches mémo imprimées, ou tout autre support pédagogique) ni tout autre élément appartenant à Mana Photographie (logo, textes, audio, articles, infographies…) pour un usage commercial.
Respecter l’obligation d’un (1) seul élève par cours

Mana Photographie peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Le Client déclare être majeur.

En cas de manquement à ces obligations, ou toute autre faute grave du Client, Mana Photographie se réserve le droit, selon la gravité des faits :

D’annuler ou d’interrompre le cours particulier de photographie, sans remboursement ou rpeort possible
De demander le versement de dommages et intérêts.

2. Pour Mana Photographie

Mana Photographie met tout en œuvre pour délivrer le cours particulier de photographie dans le strict respect des termes des présentes CGV, dans les meilleures conditions possibles, et en conformité avec les modalités du cours énoncées au Client préalablement à son achat. Le Client reconnaît néanmoins que le déroulé du cours dépend de critères indépendants de la volonté de la Formatrice et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment au Client (niveau, matériel utilisé, comportement…) et/ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation…).

Mana Photographie est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation du cours. Mana Photographie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et accompagner le Client pour qu’il puisse acquérir une meilleure connaissance théorique et pratique de la photographie. Mana Photographie ne garantit aucun résultat lié au suivi du cours, ni ne garantit aucun résultat « esthétique » des photos prises par le Client.

Mana Photographie s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Article 11 – Responsabilité et limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, Mana Photographie ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du Client. Celui-ci est informé, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de Mana Photographie ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation du cours particulier de photographie.

Le Client est le seul responsable des objets et effets personnels qu’il apporte au cours (appareil photo, ordinateur, carte mémoire, accessoires photo…). Ainsi, Mana Photographie ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou de la perte du matériel, des objets et effets personnels apportés par le Client, ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées. Il est recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant le cours.

Pendant le cours, le Client utilisera uniquement son propre matériel photographique et accessoires.

De même, la Formatrice utilisera uniquement son propre matériel photographique et accessoires. Cependant, en cas de dégâts matériels causés par le Client, ses accompagnants, ses enfants ou toute autre personne présente sur les lieux du cours, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité par le Client (sur facture d’achat des objets, ou sur devis pour des réparations éventuelles). Les enfants éventuellement présents restent sous l’entière responsabilité des parents.

Article 12 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

1. Propriété intellectuelle

Le Site et le cours particulier de photographie de Mana Photographie, ainsi que leurs contenus, sont protégés par la propriété intellectuelle.

Le Client dispose du droit d’accéder et de visionner de façon exclusivement personnelle :

L’ensemble des éventuels supports de cours (vidéos, textes, exercices, bonus et fichiers téléchargeables, URL et liens de téléchargements, fiches mémo imprimées, ou tout autre support pédagogique)
Les contenus photographiques présents sur le Site
Tout autre élément appartenant à Mana Photographie (logo, textes, audio, articles, infographies…)

2. Droit à l’image

Des photos et/ou vidéos du cours particulier de photographie sont susceptibles d’être enregistrées dans le but d’être publiées, partagées et/ou imprimées sur les supports de communication de Mana Photographie, à des fins de promotion de son activité.

Sauf indication contraire écrite de la part du Client, il accepte d’être photographié et filmé, et que ces images puissent ensuite être réutilisées par Mana Photographie.

Sauf indication contraire écrite de la part du Client, lorsque le Client transmet un témoignage écrit, audio ou vidéo au sujet du cours particulier de photographie de Mana Photographie, il accepte que ce témoignage soit réutilisé gratuitement afin de promouvoir le cours. Le témoignage pourra être accompagné du prénom et de la photo de profil du Client.

Article 13 – Confidentialité

Toutes les parties s’engagent expressément, pendant toute la durée de la prestation, à ne pas diffuser, transmettre et/ou divulguer à des tiers et/ou entités de quelque nature que ce soit, toutes les informations reçues et tous les documents partagés, de quelque nature qu’ils soient, sauf accord préalable écrit fixant les modalités de cette divulgation.

Article 14 – Protection des données personnelles

Le Client est informé que ses données personnelles sont traitées par Mana Photographie en tant que responsable du traitement des données en vue de :

La gestion de sa commande
La gestion du cours particulier de photographie
Communiquer des informations importantes concernant la prestation achetée
Communiquer des offres commerciales de Mana Photographie

Mana Photographie informe le Client que ses données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement via son Espace Client, ou en envoyant sa demande à l’adresse e-mail suivante : hello@manaphotographie.com.

Article 15 – Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

1. Accord amiable

En cas de litige portant sur l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

2. Médiateur de la consommation

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

3. Tribunaux compétents

Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.